Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de Princesse Lia et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne et de l’achat de tous produits de beauté, de cosmétique, d’hygiène, de soins du corps et des cheveux, de matières premières, de contenants ou d’accessoires.
Toute prestation accomplie par Princesse Lia implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque produit. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité de Princesse Lia ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur. Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.
Article 4 – Prix des produits
Les produits présentés dans la boutique Princesse Lia sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans ce même panier ainsi que de leur poids.
Princesse Lia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invité (sans s’être préalablement inscrit sur la boutique), ou après s’être identifié en tant que client. Il valide sa commande après avoir procédé au règlement, lorsqu’il clique sur un des 4 moyens de paiement en bas de la page “Récapitulatif de votre commande “, et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Princesse Lia confirme au Client la commande par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Princesse Lia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Princesse Lia dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.
Princesse Lia se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire via le système Shopify Payments, PayPal ou Apple Pay
Paiements par carte bancaire
Ils seront réalisés par le biais du système Shopify payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.
Princesse Lia certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site princesselia.com.
Paiements par PayPal
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de PayPal où il pourra effectuer son paiement par carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte PayPal, il pourra s’identifier et effectuer son paiement.
Article 7 – Suivi de commande
Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande, de la préparation à l’acheminement par transporteur ou voie postale, via la page “Mon compte”, accessible à partir de toutes les pages du site, soit dans la barre supérieure droite, soit dans le pied de page du site Princesse Lia.
Article 8 – Livraison
Princesse Lia s’engage à expédier toute commande passée avant 13h00, dans un délai de 24h ouvrées (hors samedis, dimanches, et jours fériés). En revanche, le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au client, et Princesse Lia ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué. La livraison est gratuite à partir de 60€ d’achat UNIQUEMENT avec Mondial Relais.
Article 9 – Service Clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 au Service Clientèle de Princesse Lia :
- Par téléphone au 05.24.33.51.27
- Par e-mail : boutique@princesselia.com
Article 10 – Politique de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur sa commande. Pour cela il doit remplir le formulaire en ligne disponible dans la rubrique “Mon Compte” dans le délai indiqué précédemment.
Lorsque le retour est confirmé par Princesse Lia, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Procédure à suivre pour retourner un produit :
Dans le cas où le client souhaite faire un retour de produits, merci de d’envoyer votre demande par écrit à boutique@princesselia.com, nous traitons votre demande sous 48h (jours ouvrés).
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :
Princesse Lia
48 avenue du 8 mai 1945
64100 BAYONNE
Princesse Lia recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas Princesse Lia ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.
Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 20 jours à compter de la notification de rétractation, et sera fonction du mode de paiement initial effectué par le client :
- Tout paiement par PayPal donnera lieu à un remboursement sur le même compte PayPal que celui ayant servi à régler la commande.
- Tout paiement par carte bancaire donnera lieu à un remboursement sur la même carte bancaire que celle ayant servi à régler la commande.
- Tout paiement par carte cadeau sera remboursé au moyen d’un avoir du montant de la carte cadeau.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par le biais du formulaire « Contact » dans le Menu ou directement sur la page contact ici
Princesse Lia s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.
Plus d’informations disponibles sur la page Mentions Légales
Article 12 – Litiges
Informations
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Princesse Lia au 48 avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE ou par mail à boutique@princesselia.com. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent.
Une fois cette démarche effectuée auprès de PRINCESSE LIA, le client pourra saisir un médiateur de la consommation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plaateforme de Règelemnt en Ligne des Litiges entre consommateur et professionnels. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Service médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Saisir le médiateur
Si aucun accord n’est trouvé avec Princesse Lia, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation qui est neutre, indépendant et impartial.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54000 NANCY